Conditions d’utilisation - IMC TOYS

Propriété et objet de la Plateforme web

Le site web www.imc.es (ci-après le « site web » ou la « Plateforme ») est une plateforme informatique appartenant à IMC TOYS S.A (ci-après « l’Entreprise » ou « IMC TOYS »), société de droit espagnol dont le siège social est sis c/ Pare Llaurador, 172- Terrasa 08224 Barcelone, titulaire du numéro CIF A-08667370 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone : tome 4547, folio 134 et feuille numéro 48657.

Notre page web a été conçue dans le but d’offrir à nos utilisateurs, clients et consommateurs des informations détaillées sur nos produits, jouets et activités. Sur notre Plateforme, vous pourrez découvrir les différents jouets d’IMC TOYS, ainsi que leurs caractéristiques, leurs fonctionnalités et leurs spécifications.

Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation de notre Plateforme, ainsi que de l’ensemble des informations, services et contenus, sont sujets à la législation et à la réglementation applicables, tout comme aux dispositions établies dans les présentes Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu et compris les Conditions d’utilisation de la Plateforme dont le contenu constitue la totalité de l’accord entre l’Utilisateur et IMC TOYS. En utilisant toute fonctionnalité de notre site web, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément être soumis aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de la Plateforme et aux autres politiques corporatives d’IMC TOYS applicables. De même, l’Utilisateur reconnaît et convient que les services et les contenus fournis par la Plateforme n’enfreignent pas, ni ne devront être utilisés pour enfreindre, la législation et/ou les réglementations en vigueur applicables.

Si l’Utilisateur est mineur, le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal du mineur devra examiner et analyser les présentes Conditions d’utilisation. L’accès ou l’utilisation de la page web par un mineur lui donne le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes les dispositions incluses dans les présentes Conditions d’utilisation par le mineur et ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront obligés de contrôler de manière appropriée l’utilisation de la Plateforme par le mineur.

IMC TOYS se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de la Plateforme sans en informer l’Utilisateur. Dans ce sens, il est important que l’Utilisateur consulte régulièrement les Conditions d’utilisation.

Exclusions de Responsabilité

En raison des situations imprévisibles propres aux environnements technologiques et à Internet, IMC TOYS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès, ou toute fonctionnalité de la Plateforme, que ce soit pour des raisons de caractère technique, de sécurité ou de maintenance. La suspension des services ne donne pas droit à l’Utilisateur de recevoir une compensation, même si IMC TOYS s’efforcera au mieux de limiter dans la mesure du possible toute suspension ou interruption des services. De même, IMC TOYS se réserve le droit de mettre en œuvre et de réaliser des changements et/ou des actualisations du site web à tout moment, avec ou sans préavis. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’IMC TOYS peut réaliser certaines actions afin d’empêcher l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme à certains moments pendant des périodes limitées. Dans ce sens, l’Utilisateur accepte qu’IMC TOYS ne soit pas responsable, en conséquence desdites actions, de la suppression ou de l’indisponibilité de certains contenus ou fonctionnalités de la Plateforme web.

IMC TOYS n’émet aucune déclaration ou garantie quant à l’obtention de certains résultats à la suite de l’utilisation des services de la Plateforme. Par conséquent, en aucun cas IMC TOYS, ses représentants, directeurs et employés ne seront responsables de tout dommage accessoire, fortuit, particulier ou indirect, qui inclut à titre indicatif mais non limitatif toute perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, les erreurs de logiciel, qu’elles aient ou non un caractère prévisible et qu’elles résultent ou non de l’utilisation de la Plateforme ou aient un lien direct ou indirect avec celle-ci.

IMC TOYS n’est en aucun cas responsable des contenus, des activités de tout type, des produits et des services auxquels il est possible d’accéder au moyen de liens électroniques, directs ou indirects, via notre Plateforme, y compris les sites web de marques qui collaborent avec IMC TOYS. Les liens inclus ou qui peuvent être inclus à notre page web ne représentent aucune relation entre IMC TOYS et les personnes physiques ou juridiques titulaires des sites web auxquels il est possible d’accéder par ces liens, ni ne suggèrent, invitent ou recommandent ces sites ou leurs contenus.

IMC TOYS n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que peut subir l’Utilisateur en conséquence de l’utilisation inadéquate de la Plateforme ou si l’Utilisateur ne respecte pas les Conditions du site web.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et convient que la totalité des droits, titres et intérêts de la Plateforme web et ceux qui y sont liés, ses contenus et applications informatiques, dans ce cas y compris toute modification, actualisation et nouvelle version, ainsi que tout(e) marque, nom commercial, know how, droit d’auteur, nom de domaine et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle inhérents à la Plateforme sont la propriété exclusive d’IMC TOYS ou sont utilisés par IMC TOYS sous licence et avec l’autorisation des titulaires desdits droits, titres ou intérêts. Dans ce sens, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle par la simple utilisation de notre page web et d’une de ses fonctionnalités. À aucun moment une telle utilisation est considérée comme une autorisation ou une licence permettant d’utiliser les contenus de la Plateforme à des fins distinctes de celles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation.

En vertu de ce qui précède, il est interdit de reproduire en totalité ou partiellement, de modifier, de transformer, de copier, de distribuer, de communiquer publiquement ou d’exploiter de toute autre façon la page web, ses contenus, ses applications, sa conception et le mode de présentation de ses contenus, ainsi que son code source et tous les éléments qui donnent à la Plateforme sa structure, sa présentation et son apparence. De même, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est interdit de décomposer, procéder à une ingénierie inverse ou réaliser des œuvres dérivées du logiciel qui soutient l’accès à la page web et aux services associés, ainsi que le fonctionnement de ces derniers.

En cas de non-respect d’une disposition des présentes, IMC TOYS intentera les actions en justice qui s’imposent contre le(s) contrevenant(s) afin de défendre ses droits, titres et intérêts, et pourra notamment réclamer les dommages-intérêts correspondants.

Politique de confidentialité, Protection des données et Politique en matière de cookies

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Droit applicable et juridiction

L’interprétation et l’application des Conditions d’utilisation de la Plateforme sont régies par la législation espagnole. En cas de conflit d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions d’utilisation, les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Barcelone. Toutefois, si la législation espagnole ou d’une communauté autonome pour la défense des consommateurs et des utilisateurs établit la possibilité que l’Utilisateur choisisse la juridiction de son lieu de résidence, il faudra se conformer à ladite législation.

Contact

Pour toute question relative aux services de notre Plateforme web et aux conditions qui la régissent, vous pouvez nous contacter en adressant une demande écrite à nos bureaux :

IMC TOYS S.A
c/ Pare Llaurador, 172
Terrasa 08224
Barcelone, Espagne